Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées

J.O. 89 du 15 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06645
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Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées

NOR : DEFF0301399A

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées,

Arrête :

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1994 susvisé est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 89 du 15/04/2003 page 6645 à 6645

Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 27 mars 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2003.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et des affaires internationales :

L'attaché principal d'administration centrale,

C. Guedj